Misstoysy G et V

ART. 1 : Les mentions Légales

L\'édition et la direction de la publication du site Mycasualtouch.com est assurée par Guillaume BOUVERET, domicilié : 4 rue Antoine de Saint Exupéry, 31750 Escalquens. N° de téléphone 07 81 49 10 31 E-Mail : contact@mycasualtouch.com L\'hébergeur du site Mycasualtouch.com est la société 1&1, dont le siège social est situé au 7, Place de la gare  - BP 70109 - 57201 Sarreguemines, dont le n° de téléphone est le 0970 808 911

ART. 2 Accès au site

Le site Mycasualtouch.com permet l\'utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Blogs, vlog, information et promotion des produits Le site est accessible gratuitement en tout lieux à tout Utilisateur ayant un accès à internet. tout les frais supportés par l\'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connection internet, etc... ) sont à sa charge. L\'utilisateur non membre n\'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s\'inscrire en remplissant le Formulaire. En acceptant de s\'inscrire aux services réservés, l\'Utilisateur membre s\'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail. Pour accéder aux services, l\'Utilisateur soit ensuite s\'identifier à l\'aide de son identifiant et de son mot de passe qu\'il aura choisit ou qu\'il lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra sollicité sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\'engage pas la responsabilité de mycasualtouch.com. Dans ce cas, l\'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l\'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis communiqué à l\' ART. 1

ART.3 : Collecte des données

Le site assure à l\'utilisateur une collecte et un traitement d\'information personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l\'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 2107072 V 0 En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 06 janvier 1978, l\'Utilisateurs dispose d\'un droit d\'accès, de rectification, de suppression et d\'opposition de ses données personnelles. L\'Utilisateur exerce ce droit :  

ART. 4 Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout les contenus du site (texts, images, son...) fond l\'objet d\'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d\'auteur. La marque My Casual Touch est une marque déposée par Guillaume BOUVERET. toutes représentation et/ou exploitation partielle ou total de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L\'Utilisateur doit sollicité l\'autorisation préalable du site pour toutes reproductions, copie des différents contenus. Il s\'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation total ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l\'autorisation expresse de l\'exploitant du site internet constituerait une contrefaçons sanctionnée par l\'art. L335-2 et suivant le Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l\'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l\'Utilisateurs qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit cité l\'auteur et sa source.

ART. 5 Responsabilité

Les sources des information diffusées sur le site et sous-site de mycasualtouch.com sont réputées fiable mais le site ne garantit pas qu\'il soit exempt de défauts, d\'erreurs ou d\'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générale sans valeur contractuelle. Malgré des mise à jours régulières, le site et sous-site de mycaualtouch.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même de l\'utilisation et de l\'interprétation de l\'information contenue dans ce site. L\'Utilisateur s\'assure de garder son mot de passe secret. toute divulgation du mot de passe , quelle que sa forme, est interdite. Il assume les risque liés à l\'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site et sous-site mycasualtouch.com ne peut être tenue responsable d\'éventuels virus qui pourraient infecter l\'ordinateur ou tout matériel informatique de l\'internaute, suite à une utilisation, à l\'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d\'u tiers.

ART. 6 liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L\'Utilisateurs est informé qu\'en cliquant sur ces liens, il sortira du site ou sous-site mycasualtouch.com. Ce dernier n\'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ART. 7 Cookies

L\'Utilisateur est informé que lors des visites sur le site, un cookies peut être installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement et qui sont nécessaires à l\'utilisation du site ou sous-site mycasualtouch.com. Les cookies ne contiennent pas d\'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu\'un. Un cookies expirent à la fin de la visite de l\'utilisateur, d\'autres restent. L\'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site ou sous-site mycasualtouch.com. En naviguant sur le site ou sous-site, l\'Utilisateur les accepte. L\'utilisateur doit toutefois donner son consentement quand à l\'utilisation de certains cookies. A défaut d\'acceptation, l\'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risque de lui être refusées. L\'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l\'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ART. 8 Publication par l\'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaire, articles, vidéos, photos... Dans les publications, le membre s\'engages à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l\'internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération  sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s\'en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l\'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site et sous-site mycasualtouch.com, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier et distribuer sa publication, directement  ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d\'utiliser sa publication sur internent et sur les réseaux de téléphonie mobile. Le site ou sous-site mycasualtouch.com s\'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l\'Utilisateur est de sa seul responsabilité. L\'Utilisateur s\'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justices engagé par un tiers lésé contre le site ou sous-site mycasualtouch.com sera pris en charge contre l\'Utilisateur. Le contenu de l\'Utilisateur peut être à tout moment et pour n\'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site ou sous-site, sans préavis.

ART. 9 Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s\'applique au présent contrat? En cas d\'absence de résolution amiable d\'un litige né entre les parties, les tribunaux français Occitanie-Toulouse seront seul compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l\'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l\'éditeur aux coordonnées inscrites à l\'ARTICLE 1

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